Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les prestations fournies par JBI Services, micro-entreprise.
1. Services proposés
Ménage à domicile, état des lieux, remise en état de logements Airbnb.
2. Tarifs
Les tarifs sont affichés sur le site. Dans le cadre du régime micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable (art. 293 B du CGI).
3. Paiement
Le paiement s'effectue à la fin de chaque prestation par CESU, chèque, virement ou espèces. Avantage fiscal de 50% (art. 199 sexdecies du CGI).
4. Annulation
Toute annulation doit être notifiée au moins 24h à l'avance.
5. Assurance
JBI Services est couverte par une responsabilité civile professionnelle.
Prélèvement automatique des passages récurrents
Pour une prestation récurrente (chaque semaine, toutes les deux semaines ou chaque mois), le client règle le premier passage en ligne. Lors de ce paiement, il coche une case par laquelle il autorise JBI Services à enregistrer sa carte bancaire auprès de son prestataire de paiement, Stripe. JBI Services ne conserve jamais le numéro de la carte.
Chaque passage suivant est ensuite débité automatiquement sur cette carte deux jours avant sa date (J-2), pour le montant du passage indiqué lors de la réservation. À partir de ce débit, le passage est verrouillé : il ne peut plus être modifié en ligne par le client, et toute demande de changement passe par JBI Services.
Si le débit échoue (carte refusée ou expirée, ou authentification demandée par la banque), le client reçoit par e-mail un lien pour régler le passage en ligne.
Le client peut mettre fin au prélèvement automatique à tout moment et sans frais, en arrêtant sa prestation récurrente ou en demandant la suppression de sa carte, par e-mail à alexandra@jbi-services.fr ou par téléphone au {{phone}}. Pour que la demande s'applique au passage suivant, elle doit être faite au moins trois jours avant ce passage. Le client peut aussi remplacer sa carte depuis son espace client : il coche alors à nouveau la case d'autorisation pour la nouvelle carte. S'il remplace sa carte sans donner cette autorisation, le prélèvement automatique s'arrête ; le règlement des passages suivants est alors convenu avec JBI Services. Un passage déjà débité relève de l'article « Annulation ».
Annulation depuis l'espace client
Le client peut annuler un rendez-vous, ou toute sa prestation récurrente, depuis son espace client jusqu'à 48 h avant la date. Un rendez-vous déjà payé et annulé ainsi est remboursé intégralement sur le moyen de paiement utilisé. À moins de 48 h, l'annulation se fait auprès de JBI Services.